Article 1 : La parcelle de terrain sise à Haramous Sud d’une superficie de 22 430 m2 (2.24 ha) destiné à l’implantation des projets immobiliers en vertu de l’Arrêté n°2018-023/PR/MB du 06 Février 2018 est reversé dans le domaine privée de l’Etat.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.