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Arrêté n° 2019-088/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.

Edition n° 8 du 30/04/2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;

SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Avril 2019.

ARRÊTE

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf une parcelle de terrain situé au lotissement Gendarmerie Nationale et de la Garde Républicaine d’une superficie de 2600 m2.

Article 2 : La dite-parcelle est destinée à l’implantation d’une mosquée dénommé HABIB AN.NAJAR.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.  Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.

Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.