Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf une parcelle de terrain situé au lotissement Gendarmerie Nationale et de la Garde Républicaine d’une superficie de 2600 m2.
Article 2 : La dite-parcelle est destinée à l’implantation d’une mosquée dénommé HABIB AN.NAJAR.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs. Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.