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Arrêté n° 2019-106/PRE portant déclassement de l’Avenue Douaumont entre la Rue de Moscou et la Place du 27 juin.

Edition n° 12 du 30/06/2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant domaine public de l’Etat; 

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères.

ARRÊTE

Article 1er : La portion de la voie bitumée et goudronnée, dénommée Avenue Douaumont, sur l’emprise de 6 m, limitée au Nord par la place du 27 juin et au Sud par la Rue de Moscou est déclassée du domaine public, conformément au plan annexé au présent Arrêté.

 

Article 2 : La partie de l’Avenue Douaumont déclassée est attribuée aux propriétaires de l’immeuble Résidence de l’Europe.

Article 3 : Le Ministère du Budget sera chargé de l’application du présent Arrêté qui sera enregistré dès sa signature.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement 

ISMAÏL OMAR GUELLEH