Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 au profit de la société “HAWK INTERNATIONAL FINANCE AND CONSTRUCTION” une parcelle de terrain situé sur la route de loyada dans la zone de Damerjog et d’une superficie de 28 430 m2.
Article 2 : La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Camp de vie de la société”.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2019-112/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Damerjog.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Correspondance n°48/19/SGG du 15 avril 2019 ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH