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Arrêté n° 2019-135/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2011-837/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit “AL RAHMA”.

Edition n° 16 du 29/08/2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de ‘Éducation Nationale et de la Formation professionnelle ;
VU Loi n°45/AN/14/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU L’Arrêté n°2011-837/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit “AL RAHMA” ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 30 mai 2019 fixant les attributions des ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
 

ARRÊTE

Article 1 : Ce présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2011-837/PR/MEN dans ses articles 1,2 et 4.
 
Article 2 : L’article 1er est modifié comme suit :
Au lieu de :
L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement en langue Arabe définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Comité Régional Office Djibouti de nationalité Koweïtienne.
Lire :
L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement professionnel en langue arabe et deux groupes d’enseignement scolaire bilingues ; l’un en Arabe-Français et l’autre en Arabe-Anglais définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Comité Régional Office Djibouti de nationalité Koweïtienne.
 
Article 3 : L’article 2 est modifié comme suit :
Au lieu de :
Le groupe scolaire désigné ci-dessus est nommé Al Rahma. Il a son siège à la cite Hodan.
 
Le groupe scolaire entretient deux annexes sises l’une à Ali Sabieh et l’autre à Dikhil.
Lire :
Le groupe scolaire désigné ci-dessus est nommé Al Rahma. Il a son siège à la cite Hodan.
 
Le groupe scolaire entretient trois annexes sises une à Ali Sabieh, une à Dikhil et une à Obock.
 
Article 4 : L’article 4 est modifié comme suit :
Au lieu de :
Le groupe scolaire “AL RAHMA” est autorisé à dispenser un enseignement fondamental, secondaire et professionnel en langue Arabe.
Lire :
Le groupe scolaire “AL RAHMA” est autorisé à dispenser un enseignement professionnel en langue arabe et deux enseignements scolaires fondamentaux et secondaires bilingues ; l’un en Arabe-Français et l’autre en Arabe-Anglais.
 
Article 5 : Le reste des articles restera inchangé.
 
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I
MOHAMED SADEK SALEH