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Arrêté n° 2019-200/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°191/AN/86 1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU La Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti” ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99/0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommé “IMPRIMERIE NATIONALE DE DJIBOUTI” ;
VU Le Décret n°2002-0176/PR/MCC portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU la Délibération n°65 du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti du 21/11/2019 portant adoption du budget prévisionnel 2020 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03/12/2019.  

ARRÊTE

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :
 

RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PREVISIONNEL 2020
RECETTES PREVISIONNELLES     
DEPENSES PREVISIONNELLES   
RESULTAT BENEFICIAIRE
364 816 000
359 006 264
5 809 736

 
 
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH