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Arrêté n° 2019-201/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU la Loi n°09/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRIMEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2018-381/PRE du 20 Décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 Mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 Mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 Mai 2019 fixant les attributions des ministères;
VU La Délibération n°01/19/ARULOS du 28 Novembre 2019 portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ;
SUR Proposition de la Ministre du Logement.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Décembre 2019.

ARRÊTE

Article 1er : Le Budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social s’établit comme suit:
 
– En produits……………………………………………….3 729 105 851 Fdj
– En charges :……………………………………………….720 549 996 Fdj
– Soit un résultat net :………………………………….2 903 817 656 Fdj
 
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH