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Arrêté n° 2019-207/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

Edition n° 24 du 31/12/2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n° 02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n° 211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n° 99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/MEFN du 04 juillet 2001 modifiant le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°0186/PR/MEF du 12 octobre 2011 portant nomination des différents agents comptables des Etablissements Publics et Sociétés d’Etat ;
VU Le Décret n°2012-047/PRE du 01 mars 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU L’Arrêté n°2017-098/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS ;
VU Le Décret n°2017-224/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant modification du Décret n°2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-Verbal et délibération du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social en date du 28 novembre 2019 approuvant le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissements pour l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
SUR Proposition de la Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10/12/2019.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire,
1. Le budget prévisionnel de fonctionnement, exercice 2020, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :
– en charges à la somme de 436 370 000 Fdj
– en produits à la somme de 436 370 000 Fdj
2. Le budget prévisionnel d’investissements, exercice 2020, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit à 4 315 222 000 Fdj.
 
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH