Article 1 : Le projet du budget prévisionnel de La Poste de Djibouti pour l’exercice 2020 est approuvé comme suit :
– Subventions et recettes d’Exploitation totales : 589 020 000 FDJ
– Dépenses de fonctionnement : 589 020 000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2019-223/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de la Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la Bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communications, chargé des Postes et des Télécommunications ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de La Poste de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de La Poste de Djibouti SA 11 mai 2003 ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°01CA du Conseil d’Administration du 1er Décembre 2019 portant approbation du budget prévisionnel 2020 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2019.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH