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Arrêté n° 2019-228/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;

VU Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’État ;

VU Le Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le Décret n°2015-287/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État (ANSIE) ;

VU Le Décret n°2016-106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État (ANSIE) ;

VU Le Décret n°2016-250/PRE portant modification du décret n°106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État (ANSIE) ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des membres du gouvernement ;

VU La Délibération n°001-2019/ANSIE du 08 décembre 2019 portant approbation du budget  prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État ;

SUR Proposition de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2019.

ARRÊTE

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État pour l’exercice 2020 s’établit comme suit :

 

– En Produits :………………………………………………274 633 261 FDJ

– En Charge :……………………………………………….274 633 261 FDJ

– Dont Investissement :…………………………………108 883 491 FDJ

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH