Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État pour l’exercice 2020 s’établit comme suit :
– En Produits :………………………………………………274 633 261 FDJ
– En Charge :……………………………………………….274 633 261 FDJ
– Dont Investissement :…………………………………108 883 491 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2019-228/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
VU Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’État ;
VU Le Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2015-287/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2016-106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2016-250/PRE portant modification du décret n°106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
VU La Délibération n°001-2019/ANSIE du 08 décembre 2019 portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2019.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH