ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2020 s’établit comme suit (FDJ)
En Recette à : 0 FDJ
– En dépense à :…………………………………………..31 099 000 FDJ
– Budget de fonctionnement prévisionnel :……….31 099 000 FDJ
– Budget d’investissement :…………………………….40 000 000 FDJ
ARTICLE 2 : Le présente arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2019-237/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie pour l’exercice 2020.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
Vu La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
Vu La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°42/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°167/AN/12/6ème L du 05 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU Le Décret n°2001-133/PR/PM du 04 juillet 2001 modifiant le décret n°99- 0078/PR/MFEN du 08 Juin 1999 sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2013-350/PR/MERN du 23 décembre 2013 portant statut de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie ;
VU Le Décret n°2014-131/PRE du 24 mai 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Mardi 18 Novembre 2019 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2019.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH