VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
Vu La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
Vu La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°42/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°167/AN/12/6ème L du 05 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU Le Décret n°2001-133/PR/PM du 04 juillet 2001 modifiant le décret n°99- 0078/PR/MFEN du 08 Juin 1999 sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2013-350/PR/MERN du 23 décembre 2013 portant statut de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie ;
VU Le Décret n°2014-131/PRE du 24 mai 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Mardi 18 Novembre 2019 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2019.