Article 1 : Est Approuvé le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’Exercice 2020, et arrêté comme suit :
– En Recettes :………………………………………………523,452,791 FD
– En Dépenses :…………………………………………….288,364,931 FD
– En Remboursement d’Emprunt :……………………234,315,361 FD
– Une Trésorerie Prévisionnelle à la fin de l’Exercice 2020 estimé à : 772,499 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2019-244/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2020.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°31/QN/13/7ème L du 6 Février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-119/PR/MAMCBW modifiant le décret N°2010-0217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profit du “Waqfs Cimetière” ;
VU Le Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 1 Juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret N°2015-228/PR/MAMCBW du 6 Août 2015 portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2017-183/PR/MTRA du 18 Mai 2017 portant nomination du Directeur Général du Diwan des Biens Waqf ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des ministères;
VU La Délibération n°003 du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs du 08 décembre 2019 portant approbation du Budget prévisionnel 2020 ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs entendu en sa séance du 24/12/2019.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH