Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain d’une superficie de 12,43 ha de l’option 2 sise à Damerjog en bordure de la route de Loyada. Cette parcelle de terrain sera mise à la disposition de la Société CREC-DJIB S.A.S.
Article 2 : A ce titre, la dite société CREC-DJIB paiera une redevance domaniale annuelle de 2,5 dollars par m2 (soit 310 750 dollars équivaut franc Djibouti 55 002 750 FD cinquante cinq millions deux milles sept cent cinquante franc Djibouti).
Article 3 : La parcelle de terrain en question est destinée à “la construction d’un parc d’énergie renouvelable”.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-002/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Décembre 2019.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH