Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit :
– En produits: 483 172 545 FDJ
– En charges : 390 249 310 FDJ
– Budget d’investissement : 92 923 235 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-009/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°200/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des ressources hydrauliques ;
VU La Loi n°48/AN/06/6ème L du 19 avril 2009 portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;
VU Le Décret n°2009-0197/PR/MAEM du 29 août 2009 portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret n°2014-279/PR/MAERH du 06 octobre 2014 portant nomination du Directeur du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;
VU L’Arrêté n°85-162/PR/SG du 07 septembre 1985 portant fixation des tarifs applicables au service de l’Elevage et des Pêches ;
VU l’Arrêté n°2008-0421/PR/MAEM-RH du 06 juillet 2008 portant modification des tarifs de redevance pour l’établissement des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire ;
VU L’Arrêté n°2010-3 93/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°2009-757 PR/MAEM-RH, relatif aux tarifs de redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la Gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La Délibération n°001 du Conseil d’Administration du 29 novembre 2012 portant approbation du Budget prévisionnel 2013;
VU La Délibération n°002 du Conseil d’administration du 27 novembre 2014 portant approbation du Budget prévisionnel 2015;
SUR Proposition du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des ressources hydrauliques.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 décembre 2019.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH