Article 1er : Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2020 s’établit comme suit :
– En produits : …………………………………………….365 599 044 FDJ
– En charges :……………………………………………..365 599 044 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-012/PR/MAPI portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2020.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10ème L du 21 Avril 2010 sur la révision de la constitution ;
VU La Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palis du Peuple” ;
VU Le Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Vu la loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractères administratif et réglementant la période transitoire ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU La Résolution n°01/PP/2019 du 1er décembre 2019 du Conseil d’administration du Palais du Peuple ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Décembre 2019.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH