Article 1er : Est annulé l’Arrêté n°2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la Société “Cimenterie ARREY”.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-016/PR/MERN portant annulation de l’arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°51/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l’Environnement ;
VU La Loi n°134/AN/ll/6ème L du 1er août 2012 portant adoption du Code de Commerce de Djibouti ;
VU La Loi n°42/AN/14 du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°138/AN/16 du 23 juillet 2016 portant Code Minier ;
VU Le Décret n°2019-194/PR/MERN du 28 juillet 2019 portant modèle des cahiers des charges ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2019-125/PR/MERN du 28 juillet 2019 fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels ;
SUR Proposition du Ministre de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH