Article 1er : Il est attribué au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature une indemnité de sujétion de 80.000 FDJ.
Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-050/PR/PM accordant une indemnité de sujétion au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
VU La Loi n°23-2013/AN/7ème L du 03 décembre 2013 portant réorganisation de la Primature ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant Statuts Particuliers des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°98-0035/PR/FIN du 5 avril 1998 rationnalisant l’octroi des indemnités ;
VU Le Décret n°2015-231/PR/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Premier Ministre.
ARRÊTE
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI