Effectuer une recherche

Arrêté n° 2020-050/PR/PM accordant une indemnité de sujétion au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut Général des Fonctionnaires ;

VU La Loi n°23-2013/AN/7ème L du 03 décembre 2013 portant réorganisation de la Primature ;

VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant Statuts Particuliers des Fonctionnaires ;

VU Le Décret n°98-0035/PR/FIN du 5 avril 1998 rationnalisant l’octroi des indemnités ;

VU Le Décret n°2015-231/PR/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Premier Ministre.

 

ARRÊTE

 

Article 1er : Il est attribué au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature une indemnité de sujétion de 80.000 FDJ.

 

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

Pour Ampliation Conforme

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI