ARTICLE 1 : L’Article 17 de l’arrête n°2016-199/PR/MERN du 22 Mars 2016 est modifié comme suit : le tarif réservé aux abonnés domestiques sociale 2, code 17 avec une puissance souscrite (PS) de 6 KVA comprend deux tranche dont la première est de 300 kWh par mois.
 
Le prix de kWh est fixe à 40 FD dans la première tranche et de 55 FD par kWh dans la seconde tranche.
 
La prime fixée mensuelle est fixée à 1069 FDJ.
 
ARTICLE 2 : Tarif Social 3 code 21.
Ce tarif réservé aux abonnés domestiques sociale 3 avec une puissance souscrite (PS) de 3 KVA comprend deux tranches dont la première est fixée de 300 kWh par mois.
 
Le prix du kWh est fixé à 35 FD dans la première tranche et de 50 FD par kWh dans la seconde tranche.
 
La prime fixée mensuelle est fixée à 951 FD.
 
ARTICLE 3 : L’article 18 de l’arrête n°2016-199/PR/MERN est modifié comme suit :
Ce tarif comprend deux tranches dont l’épaisseur de la première varie en fonction de la puissance souscrite indiqué sur le tableau suivant.
 

 
Le prix du kWh de la première tranche est fixé à 48 FD et celui de la seconde 55 FDJ pour les abonnes ayant souscrit à une puissance souscrite supérieure ou égal à 9 KVA. L’épaisseur de la première tranche le montant de la prime fixe mensuelle varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau figurant ci-dessus.
 
ARTICLE 4 : Le tableau annexé au présent Arrêté résume l’ensemble des tarifs d’électricité.
 
ARTICLE 5 : Les nouveaux tarifs fixés par le présent Arrêté seront applicables à partir de la première émission périodique des factures à compter du 1er Juillet 2020.
 
ARTICLE 6 : Les autres dispositions de l’Arrêté n° 2016/199/PRE/MERN du 22 mars 2016 portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires demeurent inchangées.
 
ARTICLE 7 : Le présent Arrête qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré publié et communiqué partout ou besoin sera.