Article 1er : Le présent Arrêté vise à modifier et compléter les dispositions de l’Arrêté n°2016-210/PRE du 24 mars 2016 portant affectation d’une parcelle de terrain au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Article 2 : L’article 1er de l’Arrêté précité est modifié et complété comme suit :
Au lieu de :
Il est affecté au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports une parcelle de terrain sis à la Zone de Douda d’une superficie de 38.000 m².
Lire :
Il est affecté de manière irrévocable et définitive à la Fédération Djiboutienne de Football une parcelle de terrain sise à la Zone Douda d’une superficie de 38.000 m².
Article 3 : Le reste des dispositions de l’Arrêté n°2016-210/PRE du 24 mars 2016 demeure inchangé.
Article 4 : Les dispositions de l’Arrêté n°2016-319/PR/MB du 05 mai 2016 portant modification de l’Arrêté n°2016-210/PR/MB du 24 mars 2016 sont purement et simplement abrogées.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-102/PR/MB modifiant et complétant l’Arrêté n° 2016-210/PRMB du 24 mars 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU Le Décret n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU Le Décret n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU L’Arrêté n°2016-210/PRE du 24 mars 2016 portant affectation d’une parcelle de terrain au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU L’Arrêté n°2016-319/PR/MB du 05 mai 2016 portant modification de l’Arrêté n°2016-210/PR/MB du 24 mars 2016 ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH