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Arrêté n° 2020-122/PR/MI portant désignation des membres du comité national pour la migration.

Edition n° 19 du 15/10/2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2019-279/PR/MI du 05 novembre 2019 portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration au Ministère de l’Intérieur ;
VU La Note Présidentielle n°2017-77/PRE portant attribution du Ministère de l’Intérieur sur la coordination et le suivi de la politique migratoire ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1 : Le comité de coordination nationale pour la migration est composé comme suit :
– Présidence de la République ;
– Ministère de l’Intérieur ;
– Ministère du Budget ;
– Ministère du Travail ;
– Ministère de la Défense.
 
Article 2 : Ce comité est appuyé par un sous-comité dont les membres sont désignés par les différentes institutions de l’Etat en lien avec la migration. Il sera reparti en trois groupes thématiques selon la spécialité de chacun en la matière et la mission de chaque groupe sera définie par une circulaire du Ministre de l’Intérieur.
 
Article 3 : Le Colonel ABDOULKADER IBRAHIM GONA, est nommé Coordinateur national pour la migration.
 
Article 4 : Le présent Arrêté sera publié dans le Journal Officiel.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH