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Arrêté n° 2020-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;

VU La Correspondance n°98/PR/2020 du 07 octobre2020 ;

SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Novembre 2020.

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Mme ARAFO SALAH SAID une parcelle de terrain située à Ambouli secteur palmerai et d’une superficie de 4000 m2.

 

Article 2 : La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Un projet culturel et artistique”.

 

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.

 

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH