Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2021 est arrêté comme suit :
– Produits Prévisionnels :……………………………9.074.050.000 FDJ
– Charges Prévisionnelles :…………………………9.039.137.500 FDJ
– Résultat Prévisionnel :………………………………….34.912.500 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-158/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2021.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2001-/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2007-0119/PR/MAEMCRH du 21 mai 2007 portant approbation des statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0129/PR/MAEMCRH du 10 juin 2007 portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-174/PR/MAERH du 23 juillet 2013 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD ;
VU La Délibération n°03 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 26 novembre 2020 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage chargé des Ressources Halieutiques.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 Décembre 2020.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH