ARTICLE 1 : Sont les comptes prévisionnels de l’exercice 2021 du CRIPEN et se compose comme suit :
– En produits :………………………………………………502 626 331 DJF
– En charges :………………………………………………502 626 331 DJF
ARTICLE 2 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-160/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2021 du CRIPEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er Août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°90-041/PR/EN du 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche, d’information et de Production de l’Éducation Nationale (CRIPEN) ;
VU Le Décret n°2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Procès-Verbal du conseil d’administration du CRIPEN du 29 novembre 2020;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 Décembre 2020.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH