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Arrêté n° 2020-173/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 2 février 2006 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU La Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;

VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM du 4 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;

VU Le Décret n°2019-77/PR/MTRA du 16 avril 2019 modifiant le Décret n°2017- 348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;

VU Le Décret n°2019-90/MTRA modifiant le Décret n°2019-77/PR/MTRA du 16 avril 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des ministères;

VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 26 novembre 2020 ;

VU La Délibération n°3/DB/CA/2020 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale portant adoption du budget prévisionnel 2021 ;

SUR Proposition du Ministre du Travail Chargé de la Reforme de l’Administration.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2020.

ARRÊTE

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est arrêté comme suit :

 

– Recettes totales :…………………………………….28 442 949 260 FD

– Dépenses totales :…………………………………..26 419 674 749 FD

– Résultat prévisionnel :………………………………..2 023 274 511 FD

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH