VU La Constitution du 15 septembre 1992,
VU La Loi n°31/AN/13/7ème L du 6 Février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-119/PR/MAMCBW modifiant le décret n°2010- 0217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profit du “WAQF CIMETIERE” ;
VU Le Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 1 Juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-228/PR/MAMCBW du 6 Août 2015 portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2017-183/PR/MTRA du 18 Mai 2017 portant nomination du Directeur Général du Diwan des Biens Waqf ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2020.