VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU La Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;

VU Le Décret n°2015-204/PR/MAMCBW du 01 Juillet 2015 Portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat ;

VU Le Décret n°2015-227/PR/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat ;

VU Le Décret n°2017-183/PR/MTRA portant nomination du Directeur Général du Diwan de la Zakat ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;

VU La Délibération du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat du 24 novembre 2020 portant approbation du Budget prévisionnel 2021 ;

SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2020.