VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 8 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé : “Radio Télévision de Djibouti” ;
VU La Loi n°187/AN/07/5ème L portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel ;
VU La Loi n°212/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts et cahier des charges de la RTD ;
VU Le Décret n°200-0256/PR/MCCPT modifiant le décret n°99-0170/PR/MCCPT portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 26 novembre 2020
VU La Délibération n°2020-001/RTD du 26 novembre 2020 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2020.