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Arrêté n° 2020-180/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010,
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 Mai 2007 Portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU La Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 Août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 Août 1999 portant Organisation de l’Etablissement Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des Membre du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 05 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Lundi 7 Décembre 2020 du Conseil d’Administration du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
SUR Proposition du Secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2020.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :
 
– En charges à la somme de 48.132.956 FD
– En produits à la somme de 48.132.956 FD
 
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH