Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 de la Centrale d’achat des Médicaments et des Matériels Essentiels (CAMME) qui s’élève :
– En produits : 2 535 551 777 DJF dont :
* Ventes médicaments : 709 051 777 DJF
* Ventes de matériels médicaux : 590 000 000 DJF
* Ventes de réactifs : 270 000 000 DJF
* Ventes de solutés : 92 000 000 DJF
* Ventes de vaccins : 29 500 000 DJF
* Ventes d’équipements médicaux : 295 000 000 DJF
* Subventions d’exploitation : 550 000 000 DJF
– En charge : 2 475 322 436 DJF dont :
* Dépenses d’investissement : 140 500 000 DJF
* Autres charges de fonctionnement : 2 334 822 436 DJF
Soit une position excédentaire de 60 229 341 DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
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Arrêté n° 2020-189/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de la CAMME.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10 du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portantes orientations de la politique de Santé du 03 juillet 1999 ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière;
VU La Loi n°118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé du 21 janvier 2001 ;
VU La Loi n°145/AN/91/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie du 10 février 1991 ;
VU L’Arrêté n°2003-0526/PRE du 08 juillet 2003 portant révision de la liste nationale des médicaments et matériels essentiels ;
VU L’Arrêté n°2015-507/PR/MS du 06 août 2015 portant composition des membres du Conseil d’administration de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 25 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-Verbal du 26 novembre 2020 du Conseil d’Administration de la CAMME ;
SUR Proposition du Ministère de la Santé.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2020.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH