Article 1 : Le budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées s’établit comme suit :
– En produits :………………………………………………..361 316 349 fdj
– En charges :…………………………………………………361 316 349 fdj
– Dont investissements :………………………………….224 437 000 fdj
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-192/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°67/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées du 3 janvier 2010 ;
VU La Loi n°69/AN/09/6ème L relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées du 03 janvier 2010 ;
VU La Loi n°207/AN/17/7ème L du 06 février 2017 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux ;
VU La Loi n°015/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU Le Décret n°2018-293/PRE du 02 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) ;
VU Le Décret n°2018-341/PRE du 21 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU La Délibération n°002/2020/ANPH du 20 décembre 2020 du Conseil d’Administration de l’ANPH ;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration n°003/CA/2020 du 20 décembre 2020 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2020.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH