ARTICLE 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2021 qui s’élève à :
– En Produits à la somme de……………………………152 612 037 FDJ
– En Charges à la somme de…………………………..152 612 037 FDJ
– Les produits et les charges du Budget Prévisionnel de 2021 sont équilibrés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-195/PR/MUET approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi 143/AN/16ème L du 5 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n° 71/AN/00/4ème de Mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant l’Orientation stratégique pour le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;
VU Le Décret-n°2003-0060/PR/MJ du 18 Avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 Mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 Mai 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2019-116/PRE du 26 Mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Délibération n°01/ONTD/2019 portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU La Délibération n°02 /ONTD/2020 portant sur la pèche illégale ;
VU La Délibération n°03/ONTD/2020 portant approbation des comptes financiers de l’ONTD de l’année 2018 ;
VU La Délibération n°04/ONTD/2020 portant la mise en place d’une subvention budgétaire exceptionnelle pour atténuer l’impact de la crise COVID19 ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Dimanche 06 Décembre 2020 ;
SUR Proposition de Ministre de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2020.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH