ARTICLE I : Le montant de la Régie d’Avance de la Gendarmerie Nationale est de 4.000.000 FDJ (Quatre millions Francs Djibouti).
ARTICLE II : Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE III : Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et exécuté où besoin sera.
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Arrêté n° 2021-001/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2012-124/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010, portant révision de la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°2000-0094/PR/MDN portant la création de la Direction des Services Techniques, Administratifs et Financiers de la Gendarmerie Nationale ;
VU L’Arrête n°2012-1240221/PR/MD portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°07-0194/PR/DEF du 30 septembre 2007 portant Création des Groupements de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministres;
SUR PROPOSITION CONJOINTE DU MINISTRE DE LA DEFENSE, ET DU CHEF D’ETAT-MAJOR DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
ARRÊTE
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI