Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 500 fd/m2 au profit du Ministère du logement la parcelle de terrain sise à Balbala Sud et d’une superficie de 110 ha pour le Programme Zéro Bidonville.
Article 2 : La-dite parcelle de terrain est mise à la disposition de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du logement Social destinée pour le site de relogement.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2021-015/PR/MB modifiant et complétant l’arrêté n° 2018-198/PR/MB en date du 23 décembre 2018.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 Décembre 2020.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH