ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice : 2021 du CFEEF.
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– En produits : 210 846 355 DJF
Dont Subvention du Budget National : 210 846 355 DJF
Dont Ressources Propres : 0 DJF
– En charges : 210 846 355 DJF
Dont dépenses de Fonctionnement : 172 096 355 DJF
Dont dépenses d’investissements : 38 750 000 DJF
ARTICLE 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2021-027/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 du CFEEF.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°186/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant création auprès du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle du CFEEF ;
VU Le Décret n°2016-118/PR/MENFP du 21 mai 2016 portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF) ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-Verbal du conseil d’administration du CFEEF du Mardi 1er Décembre 2020 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education National et de la Formation Professionnelle.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2020.
ARRÊTE
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH