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Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport.

Edition n° 23 du 15/12/2021

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU La Correspondance n°883/SGP du 01/11/2021 ; SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Novembre 2021

ARRÊTE

ARRÊTE :

Article 1 : Il est fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier au nom de l’Aviation Civile sise à l’Aérogare une parcelle de terrain d’une superficie de 5 000 m2.

Article 2 : La parcelle de terrain ainsi distraite est affectée au Ministère des infrastructures et des Transports qui sera mise à la disposition de la société “Air Djibouti SAS”.

Article 3 : La parcelle de terrain citée en article 2 du présent arrêté est destinée à l’implantation de “BEIRA AVIATION ACADEMIE”.

Article 4 : Dans les vingt jqurs de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de la compagnie “Air Djibouti SAS”. Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.

Article 6 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.