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Arrêté n° 2022-0051/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

Edition spécial élection n° 3 du 02/03/2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;

VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;

VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portantes modifications de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;

VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-012/PR/MI du 24 janvier 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;

VU Le Décret n°2022-024/PR/MI du 1er Février 2022 fixant les modalités de l’organisation des élections Régionales et Communales du 11 Mars et le 1er Avril 2022;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 11 MARS 2022 et 01 Avril 2022, le Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.

Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats-Majors pour déterminer les plans d’actions, déterminer les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qui s’imposent pour les nécessités du moment.

 

Article 2 : Ce responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un officier supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.

 

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 25 Février 2022 jusqu’au 07 Avril 2022 à midi.

 

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH