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Arrêté n° 2022-022/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 du Diwan de la Zakat.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU La Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;

VU Le Décret n°2015-204/PR/MAMCBW du 01 Juillet 2015 portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat ;

VU Le Décret n°2015-227/PRE/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères ;

VU La Délibération du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat du 28 novembre 2021 portant approbation du Budget prévisionnel 2022 ;

SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2021.

ARRÊTE

 

Article 1 : Le budget prévisionnel du Diwan de la Zakat de l’exercice 2022, s’établit comme suit :

 

– En Recettes :…………………………………………….454.547.496 FDJ

– En Dépenses :…………………………………………..454.547.496 FDJ

– Budget de fonctionnement :…………………………..81.032.111 FDJ

– Investissement :……………………………………………9.215.385 FDJ

 

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.             

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH