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Arrêté n° 2022-027/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de la Maitrise de l’Energie pour l’exercice 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème Loi portant révision de la constitution;

VU La Loi n°42/AN/14/7EME L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème Loi du 21 Janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU La Loi n°167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME) ;

VU Le Décret n°2001-0133/PR/PM du 04 Juillet 2001 modifiant le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 Juin 1999 sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;

VU Le Décret n°2013-350/PR/MERN du 23 Décembre 2013 portant statut de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie ;

VU Le Décret n° 2014-131/PRE du 24 Mai 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME) ;

VU Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 15 Novembre 2021 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie ;

SUR Proposition du Ministre de l’Energie, Chargé des Ressources Naturelles.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2021.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2022 s’établit comme suit (FDJ) :

– En dépense à :……………………………………………..42.974.559 FD

– Budget de fonctionnement prévisionnel :………….59.518.239 FD

– Budget d’investissement :……………………………..115.346.023 FD

 

ARTICLE 2 : Le présente arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH