VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La loi n°143/AN/19/16ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème de mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant Orientation stratégique pour le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Délibération n°02/ONTD/2021 portant approbation des comptes financiers de l’ONTD de l’année 2019 ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Mercredi 24 Novembre 2021 ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2021.