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Arrêté n° 2022-041/PR/MCTP portant adoption du Budget Prévisionnel 2022 de la RTD.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;

VU La Loi n°187/AN/07/5ème L portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel ;

VU La Loi n°212/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;

VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;

VU La Loi n°127/AN/21/8ème L complétant la Loi n°42/AN/99/4ème L portant création de l’établissement public dénommé Radio Télévision de Djibouti ;

VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts et cahier des charges de la RTD ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du conseil d’Administration du 10 novembre 2021 ;

VU La Délibération n°001/ RTD/2021 du 10 novembre 2021 ;

SUR Proposition du Ministre de la Communication, Chargé des Postes et des Télécommunications.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2021.

ARRÊTE

Article 1er : Le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2022 est arrêté en équilibre comme suit :

 

RECETTES PREVISIONNELLES :……………….1.853.920.746DJF

DEPENSES PREVISIONNELLES :………………1.853.920.746DJF

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH