Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud secteur de l’université d’une superficie de 4 125 m2.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation d’un « Centre de recherche entomologique et de lutte anti vectorielle » en vue de trouver des solutions durables aux maladies vectorielles en République de Djibouti.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministre du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au Ministère de la Santé.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2022-061/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91 /2éme L du 10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Correspondance n°821/DATUH en date du 01/03/2022 ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28/12/2021.
ARRÊTE
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH