Article 1er : Dans le cadre du projet de construction du siège de la SIHD, à l’ancienne gare de Djibouti, l’ensemble des matériels nécessaires la réalisation du projet par la société China First Highway Engineering Co sont exonérés des impôts, droits et taxes suivantes :
– La Taxe Intérieure à la Consommation (TIC) pour les matériaux et fournitures de services entrant directement dans la réalisation du projet ;
– La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
– Les Droits d’enregistrements et de timbres ;
– La taxe sur le permis de construire.
Article 2 : En conformité aux dispositions du contrat de construction du siège de la SIHD, les droits d’enregistrements et de timbres afférents à la maîtrise d’œuvre et du bureau d’étude bénéficient également des présentes exonérations.
Article 3 : La liste des matériels et de fournitures admis en exonération et destinés exclusivement à la réalisation du projet du siège de la SIHD à l’ancienne gare de Djibouti devra être approuvée au préalable par le Directeur Général de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti. Ladite liste des exonérations sera contrôlée à postériori par la Direction des douanes et des droits indirectes.
Article 4 : La Société Internationales des Hydrocarbures de Djibouti est chargée de diriger les services des constructions des infrastructures.
Article 5 : Le Ministère du Budget et le Ministère de l’Énergie à travers la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des présentes.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et communiqué partout où besoin sera.