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Arrêté n° 2022-090/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.

Edition n° 11 du 15/06/2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU La Correspondance n°75/MENFOP du 10/02/2022 ;

SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 4 MAI 2022.

ARRÊTE

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle des deux parcelles de terrain sises, l’une située à Balbala Sud à l’Est du lotissement NASSIB derrière le lotissement Barwaqo 2, d’une superficie 30 000 m2 et l’autre située au sein du lotissement Nassib, d’une superficie 30 000 m2.

 

Article 2 : Lesdites parcelles sont destinées aux implantations l’une “école bilingue” et l’autre “école fondamentale”.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.

Un Procès-Verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.

 

Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH