Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle deux parcelles de terrain respectivement l’une de superficie S=4 305 m2 et l’autre de superficie S=750 m2 sises à Lac Assal.
Article 2 : Lesdites parcelles sont destinées l’une à “l’installation d’une unité de dessalement d’eau de mer fonctionnant à l’énergie Solaire” et l’autre “le poste de prélèvement.”
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré puis exécuté partout où besoin sera.