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Arrêté n° 2022-148/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’HGP.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;

VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;

VU La Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation de la Santé;

VU La Loi n°139/AN/21/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Etablissements Publics Administratifs (EPA) ;

VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatifs aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publique ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;

VU Le Décret n°2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de santé ;

VU Le Décret n°2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU La DELIBERATION n°001/2022/HGP de la réunion du jeudi 24 novembre 2022 du Conseil d’Administration de l’HGP ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du jeudi 24 novembre 2022 du Conseil d’Administration de l’HGP ;

SUR Proposition du Ministre de la Santé.

 

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’HGP qui s’établit comme suit :

– EN RECETTES………………………………………2 745 116 258 FDJ

– EN DEPENSES………………………………………2 745 116 258 FDJ

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH