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Arrêté n° 2022-161/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2023.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;

VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;

VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;

VU La Loi n°73/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;

VU La Loi n°19/AN/13/7ème L du 03 décembre 2013 portant réorganisation du CERD ;

VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;

VU Le Décret n°2014-164/PR/MENSUR portant nomination du Directeur Général du CERD ;

VU Le Décret n°2014-272/PR/MENSUR portant création de l’I.R.A.H. ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 portant attribution des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU Le Décret n°2022-242/PR/MENSUR portant création de l’ORREC ;

VU L’Arrêté n°2014-458/PR/MENSUR portant nomination des Responsables du CERD ;

VU L’Arrêté n°2018-099/PRE/MENSUR du 09 juillet 2018 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;

VU La Délibération n°01/CERD/2022 du 29 novembre 2022 du conseil d’administration du CERD ;

SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2023 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1.231.873.759 DJF.

Ce budget est détaillé comme suit :

Subvention de l’Etat :……………………………………..724 373 759 FD

Fonds de recherche :……………………………………..150 000 000 FD

Fonds Recette :………………………………………………10 000 000 FD

Subvention d’investissement :…………………………347 500 555 FD

TOTAL :……………………………………………………..1 231 873 759 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH