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Arrêté n° 2022-170/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de BTS et Licences Professionnelles de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/8/5ème L 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

VU Le Décret n°2020-011/PR/MENSUR du 19 janvier 2020 fixant les conditions et modalités d’octroi aux établissements privés d’enseignement supérieur de l’accréditation des filières de formation et de son retrait ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

ARRÊTE

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises l’accréditation des formations

suivantes :

– BTS Management des Unités Commerciales – durée : 2ans

– BTS Transport, Logistique et Transit – durée : 2ans

– BTS Comptabilité et Gestion – durée : 2ans

– Licence professionnelle Logistique et Transports Internationauxdurée : 3ans

– Licence professionnelle e-Commerce et Marketing Numériquedurée : 3 ans

Article 2: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH