Arrêté n° 2023-001/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.

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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du

Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;

SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE :

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la “SOCIETE TWIN GULF

INDUSTRIE SARL” une parcelle de terrain situé sur la route de Loyada dans la zone de Douda et d’une superficie de 29 000 m2.

Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une usine de production de pâtes.

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.