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Arrêté n° 2023-009/PR/MAEP-RH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2023 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°200/AN/07/5cnic L du 22 décembre 2007 portant organisation de l’Administration du

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des ressources hydrauliques ;

VU La Loi n°48/AN/06/6ème L du 19 avril 2009 portant création du Laboratoire National d’Analyses

Alimentaires ;

VU Le Décret n°2009-0197/PR/MAEM du 29 août 2009 portant organisation et fonctionnement du

Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;

VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement et

fixant leurs attributions ;

VU Le Décret n°2014-279/PR/MAERH du 06 octobre 2014 portant nomination du Directeur du

Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;

VU L’Arrêté n°85-1162/PR/SG du 07 septembre 1985 portant fixation des tarifs applicables au service

de l’Elevage et des Pêches ;

VU L’Arrêté n°2008-0421/PR/MAEM-RH du 06 juillet 2008 portant modification des tarifs de redevance

pour rétablissement des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire. ;

VU L’Arrêté no2010-393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°2009-757/PR/MAKM-RH, relatif aux tarifs de redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire  ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la Gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU La Délibération n°150 du Conseil d’Administration du 05 Décembre 2022 portant

approbation du Budget Prévisionnel 2023 ;

SUR Proposition du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et 

des Ressources Halieutiques.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Décebre 2022

ARRÊTE

ARRÊTE :

Article 1 : Le projet de Budget Prévisionnel 2023 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit

comme suit :

– En produits :……………………………………………..387 826 534 FDJ

– En charges :……………………………………………..338 123 495 FDJ

– Budget d’investissement :…………………………….49 703 039 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.