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Arrêté n° 2023-028/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat aux Sports.

Edition n° 2 du 31/01/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ; 

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU La Correspondance n°176/MVUH du 16/11/2022 ;

SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Novembre 2022.

 

ARRÊTE

ARRÊTE :

Article 1 : Il est affecté au profit du Secrétariat d’État aux Sports une parcelle de terrain sise dans la Zone de Nagad et d’une superficie de 6.25 Hectares.

Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Un Stade de Football”.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Secrétariat d’État aux Sports.

Un Procès-Verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.

Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.