ARRÊTE :
Article 1 : Il est affecté au profit du Secrétariat d’État aux Sports une parcelle de terrain sise dans la Zone de Nagad et d’une superficie de 6.25 Hectares.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Un Stade de Football”.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Secrétariat d’État aux Sports.
Un Procès-Verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.